Conditions générales de vente et d’utilisation

Partie 1 :  Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 : Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site indexamed.fr, édité par Bochra Dethier (IndexaMed). En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. IndexaMed se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur indexamed.fr (textes, visuels, structure, code, marque IndexaMed) est protégé par le droit d’auteur et appartient exclusivement à Bochra Dethier. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 4 : Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. IndexaMed ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité de ces informations et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

Article 5 : Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. IndexaMed n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Partie 2 : Conditions générales de vente

Article 6 : Présentation des prestations

IndexaMed propose des prestations de conseil et d’optimisation SEO spécialisées dans le secteur MedTech B2B, notamment :

• Audit SEO (technique, sémantique, concurrentiel)
• Fondations SEO techniques
• Positionnement thématique et stratégie de mots clés
• Rédaction et optimisation de contenus SEO
• Netlinking et développement de l’autorité de domaine
• Pilotage SEO et reporting
• Accompagnement global IndexaMed 360°

Le détail et le périmètre exact de chaque prestation sont définis dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client.

Article 7 : Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de réception du devis signé par le client, accompagné du règlement de l’acompte prévu. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 8 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Sauf disposition contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 50 % à la signature du devis, avant démarrage des travaux.
• Solde de 50 % à la livraison des livrables ou à l’échéance mensuelle selon la nature de la mission.

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 9 :  Obligations des parties

IndexaMed s’engage à :

• Réaliser les prestations avec le soin et le professionnalisme attendus d’une experte SEO spécialisée.
• Respecter les délais convenus dans le devis, sous réserve de la bonne transmission des éléments nécessaires par le client.
• Maintenir la confidentialité des informations transmises par le client.

Le client s’engage à :

• Fournir en temps et en heure tous les accès, informations et validations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Régler les factures selon les modalités convenues.

Article 10 :  Obligation de moyens

Les prestations SEO relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats. IndexaMed s’engage à mettre en oeuvre les meilleures pratiques du secteur, mais ne peut garantir des positions spécifiques dans les moteurs de recherche, ces derniers étant soumis à des algorithmes indépendants de sa volonté.

Article 11 :  Propriété des livrables

Les livrables (rapports, contenus rédigés, recommandations) sont transmis au client à titre exclusif dès complet paiement des sommes dues. IndexaMed se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du client.

Article 12 :  Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cours en respectant un préavis de 30 jours par écrit. Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation sont dues intégralement. L’acompte versé reste acquis à IndexaMed.

Article 13 : Confidentialité

IndexaMed s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle transmise par le client dans le cadre de la mission (données commerciales, stratégiques, techniques). Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après son terme.

Article 14 :  Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile d’IndexaMed.

Dernière mise à jour : juin 2026